1. Introduction
1.1 BetOSpin Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres de bonus et aux promotions déjà en cours. Il appartient à chaque utilisateur de lire attentivement ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation aux jeux sur BetOSpin Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer avec de l’argent réel sur BetOSpin Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte et jouer est de 18 ans.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur BetOSpin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Lorsque plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un réseau partagé (dortoirs, foyers collectifs, etc.) ou depuis le même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter tout déclenchement de procédures de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en conservant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons fortement aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les fermetures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes BetOSpin Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais demandés pour la vérification, BetOSpin Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un message de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger toutes les pièces demandées dans le délai imparti en suivant les indications fournies. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte BetOSpin Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois que toutes les pièces justificatives requises ont été reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise BetOSpin Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces prestataires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte BetOSpin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte associé.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, en conformité avec les normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés pour effectuer les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la faculté d’effectuer le paiement du retrait selon une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre appréciation, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible quotidiennement via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe BetOSpin Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées pour la vérification de compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos termes et conditions seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les informations fournies pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et effectuer des vérifications afin de confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur peut rester en mesure d’utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Lorsque nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les renseignements demandés ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage/clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou documents complémentaires nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de ladite limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période seront intégrés au calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.betospincasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites exploités par la Société.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse, qui ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir les services visés dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
BetOSpin Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations légales. BetOSpin Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, BetOSpin Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, BetOSpin Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. BetOSpin Casino conservera ces données pendant la durée exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de BetOSpin Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas rattachée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site www.betospincasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
BetOSpin Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » au bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé quant au résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être demandé pour une somme engagée dans de telles circonstances.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela s’avère nécessaire. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou de raisons échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, contestation ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux dispositions légales de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays permet de jouer, vous êtes autorisé à créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver votre compte existant. De plus, les joueurs certifient ne pas être résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ni de Curaçao. BetOSpin Casino interdit également l’inscription ou l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client par le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute requête sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 BetOSpin Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres promotions qui lui avaient été accordés.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds restant à la balance. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel crédité sur votre compte au moment de sa fermeture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve la faculté, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez BetOSpin Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié au moyen de paiement ou à la méthode de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué strictement à titre individuel pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coopération avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement enregistré sur votre compte ou si vous avez menacé d’en demander un ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est prouvé que vous avez utilisé ou mis en place un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour tromper BetOSpin Casino ou augmenter vos probabilités de gain, ou que vous avez adopté des comportements ou des stratégies de pari irréguliers. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu comme la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou la recherche systématique de bonus (« Bonus Hunt ») (liste non exhaustive) sont interdites ;
j. Si vous avez employé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez profit d’une anomalie relative, sans s’y limiter, au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits… Les gains générés peuvent être gelés et/ou entièrement ou partiellement confisqués.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête en remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du problème signalé.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant crédité correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retrait, le remboursement se fera uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement ne peut être réalisé en raison de contraintes géographiques, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, autant que possible, versé en une fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être réglée, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
